Qu’est-ce que l’ACPMQ ?
Saviez-vous que les plans de maison sont protégés par des droits d’auteur? Au Québec, un plan de maison est considéré comme une œuvre de création au sens de la Loi canadienne sur le droit d’auteur. C’est pour sensibiliser le public et les professionnels à cette réalité que l’Association des concepteurs de plans de maison du Québec (ACPMQ) a vu le jour — et TEKpur en est fièrement membre.
La vision de l’ACPMQ
L’ACPMQ est un organisme à but non lucratif qui regroupe les professionnelles et professionnels dédiés à la conception de plans de maison : concepteurs et conceptrices indépendants, entreprises, cabinets et bureaux de conception, dont plusieurs technologues en architecture. L’Association aspire à créer une communauté engagée, informée et respectueuse des droits d’auteur, contribuant à un environnement professionnel durable et éthique — et à une expérience agréable et enrichissante pour chaque client et cliente, qu’il s’agisse de sa première ou de sa sixième résidence.
Sa mission : sensibiliser, conscientiser, éduquer et protéger
- Sensibiliser les acteurs du milieu et la clientèle à l’importance des droits d’auteur associés aux plans de maison, ainsi qu’aux implications juridiques et éthiques liées à leur création, leur diffusion et leur utilisation.
- Conscientiser les concepteurs, les acheteurs et les professionnels de la construction afin de favoriser une collaboration éthique et respectueuse de la propriété intellectuelle.
- Éduquer en rendant l’information accessible, pour une pratique responsable de l’acquisition et de l’utilisation d’un plan de maison.
- Protéger les intérêts des concepteurs et des acheteurs : sensibilisation aux risques de contrefaçon et plaidoyer pour une législation renforçant la protection intellectuelle dans le secteur.
Les membres de l’ACPMQ s’engagent à adopter les meilleures pratiques d’affaires, en harmonie avec les valeurs de l’Association : intégrité, professionnalisme, collaboration, respect et bienveillance.
Les droits d’auteur sur les plans de maison au Québec
En vertu de la Loi sur le droit d’auteur (L.R.C. 1985, ch. C-42), un plan de maison est une œuvre artistique protégée, au même titre qu’une peinture, un dessin ou une œuvre architecturale (article 2). Concrètement :
- Le concepteur détient le droit exclusif de produire ou de reproduire la totalité ou une partie importante de son plan, sous quelque forme que ce soit (article 3).
- Reproduire un plan sans autorisation constitue une violation du droit d’auteur. Le contrevenant s’expose à payer des dommages-intérêts au titulaire du droit, en plus d’une proportion des profits réalisés (article 35).
- Acheter un plan ne signifie pas en acheter les droits : les conditions de vente précisent l’usage permis, généralement la construction d’une seule résidence.
Ce que ça change concrètement pour vous
Faire affaire avec un membre de l’ACPMQ, c’est la garantie d’un accompagnement transparent sur les aspects légaux de votre plan : ce que vous pouvez en faire, ce qui est protégé, et comment éviter les mauvaises surprises. C’est aussi encourager une industrie où le travail de conception est respecté — au bénéfice des clients comme des créateurs.
TEKpur, membre de l’ACPMQ
Samuel Morin, T.P., technologue professionnel en architecture, est membre de l’Ordre des technologues professionnels du Québec (OTPQ) et de l’ACPMQ. Chez TEKpur, chaque plan est une création originale, conçue sur mesure pour votre projet et protégée par la loi.
Discutons de votre projet
Soumission gratuite sous 72 h, pour tout projet résidentiel à Québec, Lévis et en Chaudière-Appalaches.
Appelez-nous : (418) 998-3888
En savoir plus sur l’ACPMQ
Référence : Association des concepteurs de plans de maison du Québec
https://www.acpmq.com/
L’ACPMQ est un organisme à but non lucratif voué à sensibiliser, conscientiser, éduquer et protéger les personnes impliquées dans le domaine des plans de maison, qu’ils soient concepteurs, conceptrices, client.e.s et entreprises, en mettant l’accent sur la protection intellectuelle des droits d’auteur.
Consultez notamment leur section Droits d’auteur : bien connaître les aspects légaux et leur page Mission et valeurs.